FARMSERV

Le gestionnaire de serveur dédié et mutualisé associatif
pour l'auto-hébergement

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farmserv:cgu

CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

Tout comme la charte d'adhésion, vous pouvez définir un CGU lors de l'inscription des utilisateurs. Pour cela, rendez-vous dans les réglages de farmserv. Voici le CGU proposé par défaut :

En utilisant ces services, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes, et DOMAINE_NAME se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions de temps à autre. D'une part, vos données sont vos données et DOMAINE_NAME s'engage à ne rien faire avec, ni même les consulter. Les statistiques (anonymisées) ne sont exploitées qu'à des fins du bon fonctionnement du serveur. Aucune de vos informations ne sera revendue à des tiers. Comme la loi l'oblige, un délai de rétention sur DOMAINE_NAME est appliqué pour une durée d'un an sur la conservation des fichiers logs du serveur web, mail, proxy et VPN. Les engagements de DOMAINE_NAME découlent d’une démarche engagée et militante envers les GAFAM et implique que les vôtres soient également en accord avec DOMAINE_NAME. D'autre part, vous devez respecter les règles d'utilisations dites de « bon sens ». Tout comportement abusif et manquement à ces règles peut entraîner une désactivation de votre compte, voir sa suppression. Est considéré comme comportement abusif le non respect des utilisateurs, la monopolisation des ressources, le dépassement de quota d'espace disque, la mauvaise utilisation des services, la diffamation, le manque de civisme et de politesse, le refus d'aller cherche l'information quand elle est clairement mise à disposition, et l'impatience. Seul DOMAINE_NAME reste juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir les meilleurs services possibles à l’ensemble de ses utilisateurs. Si vous n'êtes pas content, vous avez toujours la possibilité d'aller voir ailleurs ou de monter votre propre instance. L'implication des membres du bureau et administrateurs de DOMAINE_NAME est 100% bénévole et le financement de celui-ci ne génère aucune rémunération. Seuls la passion, la transmission et le partage des connaissances motivent les acteurs de DOMAINE_NAME. En cas de casse, DOMAINE_NAME est en mesure de restaurer les sauvegardes automatiques, mais ne pourra être tenu responsable en cas de perte suite à une mauvaise utilisation des services. Vos données sont vos données, et cela implique aussi que vous en assuriez leur pérennité, DOMAINE_NAME ne pouvant être que l'unique sauvegarde de votre vie numérique. L'instance DOMAINE_NAME se donne le droit de s'arrêter si le financement n'arrive plus à couvrir les frais de fonctionnement. Le serveur n'étant pas auto hébergé, DOMAINE_NAME ne peut être tenu responsable en cas de non disponibilité de celui-ci.

farmserv/cgu.txt · Dernière modification: 2019/05/08 06:24 par gwen